CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Et tout client, personne physique ou morale, souhaitant bénéficier des prestations proposées (ci-après « le Client »).

Toute commande ou réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre LX Visualset ses clients pour l'ensemble des prestations suivantes :

• —Séances photographiques (portrait, entreprise, mariage, événement, mode, lifestyle)
• —Productions vidéo (clip, film institutionnel, reportage, reel, contenu drone)
• —Retouche et post-production photographique ou vidéo
• —Vente de produits numériques (presets Lightroom, templates, formations en ligne)
• —Licences d'utilisation d'œuvres existantes du catalogue LX Visuals

Ces CGV prévalent sur tout document émanant du Client, sauf accord dérogatoire écrit et signé par les deux parties. LX Visuals se réserve le droit de refuser toute prestation sans avoir à se justifier.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillé, valable 30 jours calendairesà compter de son émission. Ce devis précise la nature et le périmètre de la prestation, les délais de livraison estimés, le montant TTC, les conditions d'acompte et la licence d'utilisation accordée.

La commande est ferme et définitive à la réunion des deux conditions cumulatives suivantes :

• ①Retour du devis signé (signature manuscrite ou électronique)
• ②Encaissement effectif de l'acompte prévu

Toute modification de périmètre après acceptation (ajout de lieu, de sujets, d'options) fera l'objet d'un avenant tarifaire. Les dates réservées ne sont bloquées qu'à la réception de l'acompte.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. LX Visuals exerce sous le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — la TVA n'est pas applicable à nos prestations, sauf mention contraire explicite sur le devis.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment ; la révision ne s'applique pas aux commandes déjà confirmées. Les frais suivants peuvent s'ajouter selon les conditions de la mission :

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (IBAN fourni sur facture), carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, CB). Espèces limités à 1 000 € conformément à la réglementation.

Pénalités de retard :conformément à l'art. L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• —Pénalités au taux de 3× le taux d'intérêt légal en vigueur, prorata temporis
• —Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce)

En cas de non-paiement persistant, LX Visuals se réserve le droit de suspendre la livraison des livrables. Les fichiers finaux demeurent propriété de LX Visualsjusqu'à règlement intégral.

LX Visualss'engage à réaliser la prestation dans les règles de l'art, avec soin et professionnalisme. Les délais indiqués dans le devis courent à compter de la réception de l'acompte.

Ces délais sont indicatifs. LX Visualss'engage à informer le Client sans délai de tout imprévu (maladie, force majeure, météo pour les shootings extérieurs). Un report sans frais sera proposé dans ce cas.

Le Client est responsable de la fourniture des informations, matériaux, autorisations et contacts nécessaires. Tout retard imputable au Client peut entraîner un report des délais ou des frais supplémentaires.

Les fichiers numériques sont mis à disposition via l'espace client sécurisé ou par lien de téléchargement privé. Le Client reçoit une notification par email à chaque mise à disposition.

Formats livrés par défaut : JPEG haute résolution pour la photographie (min. 3 000 px grand côté), MP4 H.264/H.265 en 1080p ou 4K pour la vidéo. Pour les produits boutique, le téléchargement est immédiat après confirmation de paiement.

Hébergement : les fichiers restent accessibles 12 mois après la livraison initiale. Le Client est invité à les télécharger et à en conserver une copie dès réception.

Corrections incluses :2 à 3 séries d'allers-retours, sauf mention contraire dans le devis. Au-delà, toute correction est facturée au tarif horaire en vigueur.

8.1 — Annulation par le Client

8.2 — Report : possible sans frais si la demande intervient au moins 7 jours avant la prestation, sous réserve de disponibilité. En deçà, des frais de 20 % du montant TTC peuvent s'appliquer.

8.3 — Annulation par LX Visuals :en cas d'annulation de notre fait (hors force majeure), remboursement intégral de toutes les sommes versées. Aucune indemnité complémentaire ne peut être réclamée au-delà de ce remboursement.

8.4 — Droit de rétractation (consommateurs) : conformément aux articles L.221-18 et s. du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendairespour se rétracter — sous réserve que la prestation n'ait pas déjà débuté avec son accord exprès. Pour les produits numériques téléchargés, le droit de rétractation cesse dès la mise à disposition du fichier.

En vertu du Code de la propriété intellectuelle (art. L.111-1 et s.), Louis A. / LX Visualsest l'auteur et conserve la pleine propriété des droits moraux et patrimoniaux sur l'ensemble des œuvres créées.

9.1 — Licence accordée au Client (après paiement intégral) :

9.2 — Droit à l'image de LX Visuals : sauf opposition expresse, LX Visuals peut utiliser les œuvres créées à des fins de promotion (portfolio, site, réseaux sociaux, concours).

9.3 — Droits à l'image des personnes :le Client est responsable d'obtenir les autorisations de droit à l'image des personnes photographiées ou filmées.

La responsabilité de LX Visuals est limitée aux dommages directs causés par une faute avérée. Les dommages indirects (manque à gagner, perte de données, atteinte à la réputation) sont exclus.

La responsabilité maximale est plafonnée au montant effectivement encaissé pour la prestation concernée.

Force majeure : LX Visualsest dégagé de toute responsabilité en cas d'événement de force majeure au sens de l'art. 1218 du Code civil. Un report sera proposé dès que possible.

Perte de fichiers : des sauvegardes sont maintenues pendant la durée de la prestation. En cas de défaillance irrémédiable, la responsabilité est limitée au remboursement des sommes encaissées.

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD (UE 2016/679). Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Toute réclamation doit être adressée à contact@lxvisuals.fr dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la livraison.

Médiation : conformément aux art. L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur agréé.

Juridiction : à défaut d'accord amiable, les litiges sont soumis aux tribunaux du ressort d'Amiens, loi française applicable.