Remboursement
Politique de remboursement
Conditions de remboursement applicables aux prestations de service et produits numériques de lxvisuals.fr.
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1 — Contexte : prestations sur mesure
LX Visuals propose des prestations de service sur mesure (séances photo, productions vidéo, post-production) et des produits numériques (boutique en ligne). En raison de la nature non récupérable du temps de travail et de la création sur mesure de chaque livrable, les remboursements sont encadrés par les règles suivantes.
Ces règles s'appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation de 14 jours (voir article 4).
2 — Tableau des remboursements
| Situation | Remboursement | Délai de traitement |
|---|---|---|
| Annulation > 30 j avant prestation | Intégralité de l'acompte remboursée | 5 à 10 jours ouvrés |
| Annulation 15 à 30 j avant prestation | 50 % de l'acompte remboursé | 5 à 10 jours ouvrés |
| Annulation < 15 j avant prestation | Aucun remboursement — acompte conservé | — |
| Annulation < 48 h avant prestation | Aucun remboursement + 25 % du solde facturés | — |
| Annulation par LX Visuals (hors force majeure) | Remboursement intégral de toutes les sommes versées | 5 à 10 jours ouvrés |
| Prestation non conforme (vice avéré) | Reprise ou remboursement partiel selon accord | Sur accord amiable ou décision judiciaire |
| Produit numérique — non téléchargé | Remboursement intégral sur demande < 14 jours | 3 à 5 jours ouvrés |
| Produit numérique — déjà téléchargé | Aucun remboursement (contenu numérique — levée du droit de rétractation) | — |
3 — Comment demander un remboursement
Envoyez un email à contact@lxvisuals.fr en indiquant :
- —Votre nom complet et l'adresse email utilisée lors de la commande
- —La date de la prestation ou le numéro de commande
- —Le motif de votre demande
- —Vos coordonnées bancaires si remboursement par virement
Délais de réponse :
- • Accusé de réception : sous 48 h ouvrées
- • Traitement de la demande : sous 10 jours ouvrés
- • Virement bancaire : 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires selon la banque
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (remboursement Stripe sur la carte ou virement bancaire).
4 — Droit légal de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter, sans justification, à compter de la conclusion du contrat.
Exceptions légales (art. L.221-28) :
- —Les prestations de service dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès avant l'expiration du délai — notamment dès le début d'une séance photo ou vidéo.
- —Les contenus numériques dont la fourniture a commencé avec votre accord et votre renonciation expresse à votre droit de rétractation — notamment les produits téléchargés en boutique.
Pour exercer ce droit, notifiez-nous par email à contact@lxvisuals.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. LX Visuals remboursera l'intégralité des sommes versées sous 14 jours à compter de la réception de votre demande.
5 — Litiges et médiation
En cas de désaccord, contactez-nous à contact@lxvisuals.fr.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (art. L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation) ou utiliser la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à contact@lxvisuals.fr — réponse sous 48 h ouvrées.
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